Fiscalité automobile : quid de passer ma flotte à l'électrique ?

Passer ma flotte à l’électrique ? Ça va me coûter cher !

Cette croyance est-elle réelle ? Entre le tarif du véhicule, le carburant, les primes à la conversion, la fiscalité, etc. le calcul n’est pas si évident…

Nous vous proposons d’y voir plus clair avec cet article et le guide fiscalité, à télécharger à la fin de cet article.

Dans cet article : 

- Les différents types de véhicules - Approche TCO « fiscalité »

Véhicules électriques

La voiture électrique fonctionne grâce à une batterie intégrée au véhicule, et non à l’essence ou diesel, comme n’importe quelle voiture thermique. Le plus souvent, ce sont des voitures citadines.

Sa particularité est qu’elle n’a aucune boîte de vitesses, puisque l’axe du moteur et celui des roues fonctionnent ensemble, sans piston. Il suffit d’accélérer pour avancer. Lorsque vous accélérez, la batterie libère du courant. Un ordinateur permet alors de réguler la puissance par le biais d’un savant calcul qui se rapporte aux tours par minute.

Le principal avantage de ce type de véhicule est qu’il permet de réduire les émissions de CO2.

La capacité d’autonomie de la batterie varie en fonction du modèle choisi. La meilleure autonomie se trouve dans les modèles Tesla, une batterie qui permet de parcourir jusqu’à 632 kilomètres.

Nos véhicules électriques partenaires Haxoneo (liste non exhaustive) - jusqu’à 26% de remise :

• - Peugeot : Nouvelle e-208 électrique, Nouvelle e-2008 électrique, e-EXPERT VU, e-Expert Combi & e-Traveller
• - Citroen : e-C4, Nouveau E-Jumpy VU, E-Jumpy Combi & Space Tourer
• - DS : DS3 Crossback Except Electric, DS3 Crossback E-tense, DS7 Crossback E-tense
• - Opel : Nouvelle OPEL Corsa-e Business, New MOKKA-e Business
• - Toyota : PROACE ELECTRIQUE, Nouveau PROACE COMBI ELECTRIQUE, Nouveau PROACE VERSO ELECTRIQUE
• - Lexus : UX300 électrique
• - Renault : Twingo electric, Kangoo electric, Master electric

Véhicules hybrides électriques

Un véhicule hybride électrique est un véhicule qui a à la fois un moteur thermique (essence) et un moteur électrique.

Il existe trois types d’hybrides :

1. Hybridation légère

2. Hybridation classique

3. Hybridation rechargeable

1. Hybridation légère

Avec l'hybridation légère, la fonction de moteur électrique est assurée par un alterno-démarreur, qui servait au départ seulement pour le Stop & Start. Aujourd’hui, il est devenu plus puissant et peut soutenir le bloc essence ou diesel à bas régime ou lors des accélérations (là où vous consommez le plus). L’assistance reste tout de même trop modeste pour faire vraiment de l'effet sur route et a fortiori sur autoroute.

L’avantage est qu’il n’y a aucune recharge sur le secteur car la récupération d’énergie se fait au freinage et à la décélération.

D'après les experts automobiles, ce type de modèle atteint 50 à 70 % de l'efficacité d'un hybride pour 30 % du coût.

2. Hybridation classique

L’hybridation classique, plus onéreuse que la légère, récupère son énergie au freinage et à la décélération, la batterie se recharge en général très vite, ce qui est très favorable quand on roule en ville. En revanche, si vous roulez sur autoroute, votre consommation grimpera en flèche, surtout sur des gros véhicules.

3. Hybridation rechargeable

Séduisante au premier abord car vous pouvez rouler des kilomètres en 100% électrique et ensuite passer à du thermique, l’hybridation rechargeable reste très onéreuse et il vous faudra du temps pour amortir votre investissement. Ce type de véhicule est adapté si vous roulez principalement en ville, avec la possibilité de vous brancher sur secteur régulièrement. 

Nos véhicules hybrides électriques partenaires Haxoneo (liste non exhaustive) - jusqu’à 26% de remise :

• - Peugeot : Nouveau 3008 hybride rechargeable, Nouvelle 508 Berline & SW Hybride rechargeable
• - Citroen : C5 Aircross Hybride rechargeable
• - DS : DS7 Crossback Except Hybrid rechargeable
• - Toyota : NOUVELLE YARIS HYBRIDE VP classique, Corolla Hybride classique, C-HR HYBRIDE classique, PRIUS RECHARGEABLE, RAV4 HYBRIDE classique, RAV4 HYBRIDE RECHARGEABLE, CAMRY HYBRIDE classique
• - Renault : Clio 5 Hybride rechargeable, Clio 5 reversible hybride rechargeable, Nouveau CAPTUR hybride rechargeable, MEGANE 4 BERLINE ET ESTATE HYBRIDE RECHARGEABLE

Approche TCO “fiscalité”

Pour rappel, le TCO (Total Cost of Ownership en anglais) est le coût total de possession, c’est-à-dire qu’il n'inclut pas seulement le prix d’achat ou de location d’un véhicule mais aussi toutes les dépenses liées : financement, fiscalité (TVS), dépenses en carburant, entretien/réparation, assurance. Dans un précédent dossier, nous avions traité le sujet du financement, nous allons aujourd’hui traiter la question de la fiscalité.

Les différents éléments à prendre en compte pour calculer le TCO :

Prime à la conversion

La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.

La prime à la conversion constitue une aide aux professionnels pour :

• • • - l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, dont l’autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix inférieur ou égal à 60 000 €
    • - et en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesels ou avant 2006 pour les véhicules à essence.

Le montant de la prime s’élève à 2 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour une camionnette.

Bonus écologique

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Malus écologique

Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Loi LOM

La loi LOM (Loi d’Orientation des mobilités) prévoit la fin des ventes de véhicules thermiques et hybrides en 2040.

En plus des obligations d’équipements d’infrastructures de recharges prévues par cette loi dans les entreprises, des quotas de véhicules électriques au sein des flottes automobiles d’entreprise seront bientôt à respecter.

Pour l’instant, ces mesures ne concernent que les renouvellements et ne s’adressent qu’aux entreprises dont le parc automobile comporte plus de 100 véhicules. Ces entreprises devront progressivement, à compter de 2022, intégrer une part de plus en plus importante de véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile.

Carte Grise

Lors d'une demande d'immatriculation, le prix de la Carte Grise est soumis en premier lieu à la Taxe Régionale.

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule (qui est déterminée par le nombre des Chevaux Fiscaux) et de son âge.

Si le véhicule a moins de 10 ans, le propriétaire devra payer cette taxe à taux plein, sinon son montant sera réduit de moitié (50%).

Pour encourager l'achat de véhicules “propres”, certaines régions accordent une exonération. Ce pourcentage peut aller jusqu'à 100%.

TVA

Si le taux de TVA de 20% s’applique à toutes les sources d’énergie (gazole, essence, électricité), le véhicule électrique « prend un tour » sur son concurrent grâce à la déduction intégrale de la TVA grevant ses recharges d’électricité, à condition toutefois que le véhicule fonctionne exclusivement au moyen de l'énergie électrique. Les véhicules thermiques ne sont pas loin derrière puisque la TVA grevant les essences utilisées comme carburants est déductible à 80% à compter de 2021, soit le même niveau de déduction que celui de la TVA sur les gazoles et le superéthanol E85.

TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

La taxe sur les véhicules de société, taxe à 2 composantes, porte sur les véhicules destinés « au transport de personnes et de leur biens » détenus par des sociétés (personnes morales).

Sa première composante porte sur la durée de détention du véhicule durant l’exercice et de ses rejets de CO2.

Sa seconde composante taxe en fonction du niveau de pollution émise et du type de motorisation.

Depuis le 1er janvier 2018, la TVS est payable annuellement, par année civile. Elle est due pour les véhicules utilisés par une société ayant un établissement en France quel que soit l’état d’immatriculation du véhicule. 

Amortissements non déductibles

Pour tous les véhicules particuliers et certains véhicules à usage mixte ayant une valeur TTC supérieure au plafond, la partie du loyer correspondant à l’amortissement excédentaire doit impérativement être réintégrée au résultat fiscal.

Ce plafond est déterminé par 3 facteurs :

• - la date d’acquisition
• - sa qualification de véhicule polluant/propre
• - ses rejets de CO2/km

Avantages en nature

La mise à disposition d’un véhicule pour un salarié, de manière permanente et pour une utilisation privée constitue un avantage en nature (exonération des charges sociales). 2 méthodes peuvent être appliquées, le forfait annuel ou les dépenses réelles.