Loi Montagne II : vos véhicules sont-ils équipés ?

À partir de 2021, chaque année, en période hivernale (s'étendant du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien).
 
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
 
Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds ; dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien).
 
 

Les zones concernées

Voici les zones concernées d'après le site Sécurité Routière du gouvernement :
 

 
 

Signalisation

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.
   

Pas de sanction la première année

Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
 

Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules

 

Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)

Le conducteur a le choix, soit :

• - de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
• - d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Les voitures sans permis ne sont pas concernées.
 

Autobus et autocars (M2, M3)

Le véhicule peut soit :

• - disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
• - être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

 

Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :

• - disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
• - être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.
 
 

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