Protection des Données à caractère personnel
• Collecte de Données à caractère personnel
Le Client autorise Haxoneo à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de l’utilisation du Site.
Le Client est informé que les données personnelles qu’il est susceptible de communiquer via le Site sont destinées à Haxoneo et le cas échéant aux Partenaires et à ses prestataires de services informatiques, pour la réalisation des Commandes Partenaires, pour répondre aux différents Services Haxoneo, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique et pour la réalisation d’opérations de sollicitation commerciale. Le Client pourra s’opposer dans ce dernier cas à la transmission de ses données personnelles par simple email à serviceclient@haxoneo.com ou en cochant la case idoine sur son espace personnel sur la page "mes informations personnelles".
Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà, c'est à dire pendant la durée de son adhésion puis jusqu'à 12 mois suivant la fin de son adhésion.
Plus particulièrement concernant les fournisseurs d'energie, le Client autorise expressément Haxoneo, ainsi que les Partenaires sollicités dans le même but par Haxoneo, à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis SA immatriculée au RCS de Nanterre N°444 608 442 et/ou GRDF immatriculée au RCS de Paris N°444 786 511, ainsi qu’auprès des différents fournisseurs des offres pour les sites de consommation d’énergies du Client en France, les données suivantes :
• Historique des consommations du site (puissances atteintes et dépassements de puissance)
• Historique des relevés d’index quotidiens et la puissance maximale quotidienne, en kVA ou kWh, du site
• Historique de courbe de charge du site
• Données techniques et contractuelles disponibles du site
• Historique des factures d’énergie
Le Client accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par Haxoneo, ainsi que les Partenaires sollicités dans le même but par Haxoneo, et/ou Enedis et/ou GRDF à des fins de gestion et de traçabilité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de Haxoneo et/ou d’Enedis 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex
Haxoneo met en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur son Site pendant la durée nécessaire à leur traitement.
•Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le Client dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client peut exercer l'ensemble de ces droits en s’adressant à Haxoneo par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@haxoneo.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques mises en œuvre pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel des salariés de nos adhérents conformément au RGPD
• Haxoneo stocke uniquement les données personnelles suivantes pour ses utilisateurs : nom, prénom. L'utilisateur transmet également son email professionnel et éventuellement son téléphone professionnel si l'utilisateur l'a renseigné. Ces données sont stockées sur des serveurs dédiés de la société, situés en France. Ces données ne sont utilisées que pour (1) la connexion au site Haxoneo afin que l'utilisateur puisse passer des commandes et (2) pour lui communiquer régulièrement les meilleures offres de Haxoneo par email. L'utilisateur peut à tout moment se désabonner des listes de diffusion des emails qu'il reçoit.
• Haxoneo mène annuellement des contrôles et audits internes afin de vérifier la fiabilité des dispositifs et procédures de protection internes des données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation par Haxoneo, tous traitements confondus,
• Haxoneo dispose d'une procédure de signalement de toute violation ou tout accès non autorisé aux données, avéré ou suspecté, conduisant à l'alerte dans les meilleurs délais des personnes physiques concernées
• Haxoneo dispose d'une procédure de réception et d'exécution des demandes d'accès, de rectification ou de suppression émanant des personnes physiques liées à ses clients sociétés
• Haxoneo dispose d'une procédure permettant de manière simple et sécurisée d'identifier l'ensemble des données personnelles correspondant à une personne physique ainsi que leur localisation, aux fins de suppression à la demande de la personne concernée.